TRANSFERTS DE COMPETENCES

Le jeudi 15 octobre 2009, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales a présidé dans la salle de conférence du département la 10ème réunion de la Commission Interministérielle de pilotage des transferts de compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

 

Deux points principaux étaient inscrit à l’ordre du jour de la rencontre qui a enregistré la présence de certains ministres et représentant départements ministériels.la présentation du rapport sur la mise en œuvre de l’instruction N°08-003/PRM du 21 Novembre 2008, relative au transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales transmis à Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement ;


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l’examen des recommandations issues de la réunion du comité technique des transferts de compétences tenue le 30 septembre dans la salle de conférence de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales ( DNCT) ;

 

A l’issue de la réunion la commission interministérielle présidée par le Général Kafougouna KONE Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales a constaté des avancées significatives dans le processus et a recommandé la poursuite du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales.

Mise à jour le Mardi, 13 Décembre 2011 15:27