RAPPORT GENERAL DE LA RENCONTRE DU CADRE DE CONCERTATION ENTRE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION ET LES PRESIDENTS OU REPRESENTANTS DES PRESIDENTS DES PARTIS POLITIQUES.

Le vendredi 24 juillet 2015 s’est tenue dans la salle de de conférence du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, une rencontre d’échanges entre monsieur le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et les présidents et représentants des présidents de partis politiques dont la liste figure en annexe.

L’ordre du jour comportait un seul point :

L’examen de la date de convocation des collèges électoraux à l’occasion des élections des conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako.

 

Messieurs Abdoul Karim SIDIBE et Issa Tieman DIARRA ont été retenus comme rapporteurs de la séance respectivement au titre des partis politiques et du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

Dans son intervention introductive, le ministre Abdoulaye Idrissa Maiga a rappelé qu’en janvier 2015 le cadre de concertation avait statué sur le maintien ou non à leur date initiale les élections couplées des conseillers des collectivités commune, région et District. Un report a été décidé et rapporté au Gouvernement.

 

Dans le même ordre d’idées, a dit le Ministre, nous nous rencontrons aujourd’hui pour examiner la question de la convocation des collèges électoraux pour anticiper les échéances et ne pas se laisser surprendre par les délais légaux.

Après cette introduction faite par le Ministre, le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a rappelé les

 

 

dispositions légales en matière de convocation du collège électoral ainsi que sa prévision au chronogramme électoral.

Tour à tour, le représentant de la CENI (Dr Cheik CISSE), celui de La DGE (colonel N’tio BENGALY) ont pris la parole pour indiquer le positionnement conforme leurs structures respectives au chronogramme visant la date du 25 octobre 2015 comme date des scrutins couplés.

Les représentants des partis politiques à leur tour sont intervenus en rappelant :

-         les liens étroits entre les engagements pris par les partis signataires de l’Accord et les élections envisagées;

-         le risque d’aller vers des élections à géométrie variable, c’est-à-dire faire des élections dans une région par exemple sans la participation des électeurs d’un de ses cercles;

-         l’impossibilité de faire la mise en œuvre intégrale des termes de l’Accord et d’aller aux élections dans un délai raisonnable

-         la vérification préalable des conditions qui avaient empêché la tenue à date des élections d’avril 2015 ; 

-         la situation de blocage que vivent certaines communes ;

-         la nécessité de mettre en compétition les formations politiques de différentes envergures ;

-         le besoin d’éclairage sur la situation des collectivités où la révision des listes électorales n’avait pas été possible selon la déclaration faite par la CENI lors d’une précédente réunion;

-         que le gouvernement doit prendre ses responsabilités en convoquant le collège électoral prévu du reste le 22 juillet au chronogramme initialement soumis au cadre de concertation pour que la situation particulière d’une commune (Kidal) n’affecte pas le fonctionnement des autres.

En réponse à ces interventions des représentants des partis politiques,

le Directeur Général de l’Administration du Territoire, a donné des précisions sur la révision exceptionnelle des listes électorales et particulièrement en ce qui concerne les réfugiés ;

le Conseiller Technique Mamani NACIRE donné des explications sur les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur permettant la tenue des élections dans les collectivités communes à des dates différées si besoin en était.

Le Secrétaire Général monsieur Ibrahima HAMMA a rappelé le seul point inscrit à l’ordre du jour et la nécessité de se solidariser en vue de réussir les élections envisagées pour octobre 2015, étant entendu que l’Accord est déjà appliqué dans maintes parties de ses recommandations.

Le Dr CISSE de la CENI est revenu sur les aspects juridiques de la question de l’Accord par rapport à la Constitution ; la hiérarchie des normes qui met la Constitution au-dessus de tous les textes de droit interne.

Le Ministre, pour résumer les interventions, a demandé d’éviter des confusions en évoquant les conflits de compétence au nom de la régionalisation, entre le président de l’organe de collectivité et le représentant de l’Etat par rapport aux fonctions régaliennes de l’Etat. L’Etat honorera sa part des engagements avec intelligence mais pas dans la précipitation a-t-il précisé.

Le gouvernement peut toujours décider quand il le faut. La concertation a l’avantage de créer un temps de réflexion et d’échanges entre les partenaires que nous sommes. Les partis constituent l’élément de participation indispensable à la prise de décision par le gouvernement sur les questions politiques. Les dispositions techniques sont prises et il faut comprendre que chaque report de date d’élections engendre des surcoûts non négligeables.

 

A l’issue de tous ces échanges, la rencontre,

Recommande,

-         La tenue des élections des conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako à la date du 25 octobre 2015 en mode « scrutins couplés » avec à l’appui une bonne campagne de communication ;

-         Une communication du gouvernement pour préciser les régions concernées par les élections envisagées eu égard à la situation des régions nouvellement créées ;

-         La bonne maitrise préalable d’un climat sécuritaire apaisé favorisant des élections inclusives ;

-         L’implication de toutes les parties prenantes aux élections dans leur tenue et leur réussite à la date du 25 octobre 2015

 

Fait à Bamako le 24 juillet 2015

Pour LA RENCONTRE :

LES RAPPORTEURS

 

Abdoul KarimSIDIBE :

 

 

 Issa Tieman DIARRA :