RAVEC: Pour un état civil fiable et sécurisé.

Le recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC) aura permis de doter le Mali d’une base de données fiable et sécurisée. 13 957 447 citoyens maliens disposent désormais de la carte NINA.

Selon le Directeur national de l’état civil, M. Ousmane Bagayoko, c’est suite aux conclusions du Conseil des Ministres en date du 27 Juillet 2005, que le Ministère en charge de l’état civil a reçu mandat de procéder à la réalisation du RAVEC pour disposer d’un système d’état civil moderne, sécurisé, répondant aux exigences de la bonne gouvernance.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce recensement, un programme d’enrôlement des populations a été arrêté et a porté initialement sur deux (02) phases : une phase active (2009-2011) et une phase consacrée à la pérennisation des acquis du RAVEC. Une phase d’achèvement ou phase complémentaire, au regard des insuffisances observées lors de la phase active, a été organisée et réalisée, à partir du 1er Octobre 2014 et s’est poursuivie jusqu’au 31 Décembre 2014. 

 

Le coût de l’opération relative à la phase active est de Dix Sept Milliards Quatre Cent Deux Millions Trois Cent Quatre Vingt Sept Mille Six Cent Quarante Un Mille (17 402 387 641) Francs CFA. Alors que l’opération complémentaire a couté la bagatelle de Sept Milliards Quatre Vingt Neuf Millions Cent Treize Mille Cinq Cent Soixante Huit (7 089 113 568) Francs CFA.

Pourquoi le RAVEC?

La nécessaire adaptation de l’état-civil au nouveau contexte sociopolitique face aux contraintes d’ordre institutionnel, logistique et financier, à la démocratisation des institutions et aux différents accords internationaux signés par le Mali, exige que des efforts soient consentis en direction du système d’état civil, car il est aujourd’hui confronté à plusieurs difficultés qui entravent sa fiabilité et ses performances, plaide une note du Ministère de l’Administration Territoriale sur la consolidation et la modernisation de l’état-civil.

L’objectif principal du RAVEC est de Moderniser et consolider le système d’état civil malien, selon la Direction nationale de l’Etat civil. Il permet aussi de collecter les données individuelles relatives à l’état civil, à la localisation et à la biométrie ; établir un répertoire national des personnes physiques avec attribution d’un Numéro d’Identification Nationale ; mettre en place un Centre de Traitement des Données d’Etat Civil pour la Consolidation et la Modernisation de l’Etat Civil ; contribuer à la production de documents administratifs fiables et de documents de voyage sécurisés. En outre, l’opération doit à long terme, mettre en place un système d’état civil moderne et fiable ; utiliser les résultats du recensement à d’autres fins : listes électorales, cartes d’électeurs, permis de conduire etc. ou encore établir un fichier électoral biométrique.

Ainsi, le RAVEC pourra mettre aussi un frein à l’acquisition frauduleuse par des étrangers des pièces d’identité maliennes : acte de naissance, carte d’identité nationale, passeport...

Selon la Direction nationale de l’état civil, la mission principale du RAVEC est de recenser de manière exhaustive les maliens à l’Intérieur et à l’Extérieur du pays. Une tâche encore en cours d'exécution. Elle a permis de recenser 14 246 276 maliens dont 13 922 943 avec NINA attribué soit un taux de réalisation de 101,70% sur une prévision de 14 007 856 habitants soit 90% de la population cible.

Le nombre de maliens enregistrés, dotés d'actes de naissance, s’élève à 4 051 268, alors que 1 866 301 de maliens ont été enrôlés suivant témoignage.

La nécessaire Phase d’achèvement du RAVEC

Les objectifs de la Phase d’achèvement du RAVEC est d’enrôler les nouveaux majeurs et les omis en vue de leur participation aux élections communales, régionales et du District de Bamako ou encore de prendre en charge les réclamations relatives aux indéterminés de naissance et de résidence et aux portraits de mauvaise qualité, a expliqué le Directeur national de l’état civil, Ousmane Bagayoko. Pour ce faire, les opérations se sont déroulées dans toutes les régions, le District de Bamako et les Missions Diplomatiques et Consulaires à l’exception de la région de Kidal et du Cercle de Ménaka., a-t-il relevé. Les opérations qui devraient démarrer le 1er octobre 2014 pour prendre fin le 31 Octobre 2014, se sont poursuivies jusqu’au 31 décembre 2014 à l’intérieur du Mali.

Selon Ousmane Bagayoko, la mise en œuvre de cette opération d’achèvement a consisté à enrôler les omis et les enfants nés après la phase active ; de recueillir des données biométriques pour les personnes enrôlées ayant atteint l’âge de 15 ans ; de corriger les anomalies et les erreurs commises pendant la phase active.

Elle permet aussi de gérer les cartes NINA perdues (réception des demandes par le CTDEC qui après traitement les achemine au niveau de la DGE détentrice du fichier des électeurs, traité courant 2013. Les informations sont transmises au fournisseur chargé d’imprimer les cartes NINA) ; de produire et de distribuer les cartes NINA. (Les données des nouveaux majeurs et des personnes omises et des personnes qui ont fait la demande de renouvellement de leurs cartes NINA sont remises au fournisseur pour impression : Ndlr).

Après les opérations d’achèvement, la situation de la base de données présente le tableau suivant : 15 ans et plus sans biométrie : 1 483 010 sur une prévision de 1 730 280 ; 18 ans et plus sans biométrie : 496 952 sur une prévision de 603 877 ; 18 ans et plus avec biométrie : 7 556 953 sur une prévision de 6 831 692, a expliqué le Directeur national de l’état civil. Il relève aussi que les indéterminés de résidence s’élèvent à 39 435 sur une prévision de 43 753.

Un consortium d’organisations de la société civile (Caritas-Mali, SOS Démocratie, Réseau Plaidoyer et Lobbying et la JCI-Mali) a effectué une observation du déroulement des opérations d’achèvement et de pérennisation du RAVEC sur la période allant du 1er novembre au 25 décembre 2014 et a déployé des observateurs nationaux non partisans dans les communes urbaines de Bamako et dans toutes les régions du Mali excepté Kidal. 

Pour ce qui concerne les améliorations, le consortium déclare avoir observé une amélioration par endroit de l’affluence des citoyens au niveau des centres d’enrôlement notamment à Sikasso, Djenné. La mobilité des équipes sur le terrain et l’usage du carnet de famille ont beaucoup contribué à la fluidité du travail, des tablettes pour le recensement ont été mises à la disposition des préfectures de certaines localités telles que Kayes, Gao, Niafunké, Tombouctou. Elle note toutefois que l’affluence des citoyens vers les centres d’enrôlement a considérablement baissé à partir de la 2è quinzaine du mois de décembre dans certaines localités telles que Mopti, Kayes et Ségou.

Ce consortium d’organisations de la société civile dit avoir observé aussi le processus du RAVEC hors du Mali, grâce à l’appui du National Democratic Institute (NDI), dont les bureaux d’Algérie, Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Niger etc. 

Les acquis occultent les faiblesses

En dépit des faiblesses relevées, entre autres : le non-respect des plans de progression au niveau de certains cercles suite à l’insuffisance des équipes ; le faible niveau d’instruction de certains agents recenseurs ; l’accès difficile de certaines zones dû à l’insécurité et à l’enclavement principalement dans les régions du Nord ; la faible mobilisation des populations, des partis politiques et des associations ; la période non propice au déroulement des opérations ; l’exigence de l’acte de naissance comme seule pièce d’enrôlement au début de l’opération ; l’acheminement tardif du matériel et des documents ; le manque de sources d’énergie ; le retard et l’insuffisance des fonds mis à disposition ; la faible participation des nouveaux majeurs ou encore l’insécurité résiduelle dans les zones du Nord, les acquis sont frappants et font ombrage aux insuffisances.

Ce faisant, selon la Direction nationale de l’état civil, le RAVEC a enregistré des résultats satisfaisants notamment la disponibilité d’une base de données de 13 957 447 citoyens maliens disposant du NINA. 

En plus de ces résultats, les acquis importants enregistrés sont entre autres : la disponibilité des données personnelles alphanumériques et biométriques des citoyens pouvant servir de base à l’établissement des documents d’identification sécurisés et de matrice à la modernisation de l’état civil ; la contribution à l’élaboration du fichier électoral biométrique utilisé lors des élections présidentielle et législative de 2013 ; la création d’emplois indirects par l’engagement temporaire de nombreux jeunes à l’occasion des travaux du RAVEC ; la disponibilité d’un Data center au niveau du CTDEC pour sécuriser les documents administratifs et répondre aux besoins des services. Ces résultats  plaident pour une pérennisation du RAVEC.   

Aussi, permettra-t-il la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, à travers un fichier électoral fiable et sécurisé avec données biométriques. A cet effet, on pourra affirmer qu’une véritable confiance sera établie entre l’Etat et les politiques.

 

Source : magazine du MAT