Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba, sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte ; entendu des communications et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DE LA POPULATION :

Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création du Fonds national pour le développement de la statistique (FNDSTAT).

Les statistiques permettent, entre autres, à un Etat d’effectuer des analyses approfondies sur des questions sociales et économiques complexes, de faire des choix politiques appropriées et de suivre et d’ajuster des politiques publiques afin d’aboutir à un impact maximum sur la durée.

En dépit de cette contribution au processus de développement économique et social, le Mali, à l’instar de la plupart des pays africains, reste confronté à des difficultés de financement adéquat et durable des activités statistiques.

Le présent projet de loi est adopté pour corriger cette faiblesse.

Le Fonds national pour le développement de la statistique, créé sous la forme d’un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du trésor, sera administré par un comité de pilotage placé sous l’autorité du ministre chargé de la statistique.

Le Fonds permettra de financer, notamment :

– les opérations spéciales de recensement et d’enquête ;
– l’élaboration ou la mise à jour du Schéma directeur de la statistique ;
– la diffusion des statistiques publiques.
Il permettra également à notre pays d’honorer ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Charte africaine de la statistique qu’il a ratifiée en février 2011.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977, révisé en 1999, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), signé par les ministres chargés de la propriété intellectuelle, lors de la conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle est un organisme intergouvernemental d’Afrique chargé de protéger, de manière uniforme, les droits de propriété intellectuelle dans les Etats membres.

Elle contribue à la promotion de la protection littéraire et artistique par la centralisation, la coordination et la diffusion des informations y afférentes.

Elle appuie la création d’organismes de gestion collective des droits de la propriété intellectuelle.

Elle assure le renforcement de la capacité des acteurs du secteur de la propriété intellectuelle par la formation.

Le présent accord révise l’Accord du 24 février 1999 en vue de l’adapter à l’évolution juridique internationale en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Il élargit les missions de l’OAPI notamment à la promotion de l’innovation technologique, à la promotion des expressions culturelles traditionnelles et à la protection des savoirs traditionnels.

Il précise les conditions de participation de l’OAPI au processus de développement économique des Etats membres et détermine les modes de règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle notamment par la création d’un centre d’arbitrage et de médiation chargé de promouvoir la résolution extrajudiciaire de ces litiges.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le sous-secteur de l’agriculture.

La loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales en République du Mali confère aux organes délibérants des collectivités territoriales le pouvoir de régler par leurs délibérations les affaires de leur ressort territorial, notamment, celles relatives au développement économique, social et culturel.

Le présent projet de décret est adopté pour fixer le détail des compétences de la commune, du cercle, de la région et du District de Bamako dans le sous-secteur de l’agriculture.

Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Agriculture doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des compétences ainsi transférées.

L’effectivité de ces mesures contribuera à une meilleure prise en compte des politiques nationales en matière de développement du sous-secteur de l’agriculture dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.

Le décret adopté participe également de la mise en œuvre de la Loi d’orientation agricole et de l’Accord pour la paix et de la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant modification du décret n°92-245/P-RM du 18 décembre 1992 portant classement des villes anciennes de Tombouctou et de Djenné dans le patrimoine culturel national ;
2. Un projet de décret portant classement du site de Gao Saneye dans le patrimoine culturel national.
Le site de Hambarkétolo situé à 3 kilomètre au Sud-est de la ville de Djenné, se présente sous la forme d’un tertre mesurant 400 mètres Est-Ouest, 200 mètres Nord-sud et 5 mètres de hauteur sur une superficie de 14 hectares.

Le site de Gao Sanèye est situé à environ 6 kilomètres à l’Est de la ville de Gao et comprend une butte d’environ 36 hectares 94 ares 05 centiares sans zone tampon et une nécropole de 6 hectares 07 ares 06 centiares située à 500 mètres au Nord de la butte.

Les valeurs scientifique, culturelle et historique révélées par les études et fouilles archéologiques ont justifié :

– l’inscription du site de Hambarkétolo sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1988, avec les sites archéologiques de Djenné-Djeno, Tonomba et Kaniana, sous le nom de « Villes anciennes de Djenné » ;
– l’inscription du site de Gao Sanèye, par arrêté n°4179 du 16 décembre 1954, à l’inventaire des monuments naturels et sites relevant du Ministère de la France d’Outre-mer.
Le site de Hambarkétolo s’ajoute à la liste des sites archéologiques des « Villes anciennes de Djenné ».

Le classement des sites de Hambarkétolo et de Gao Saneye dans le patrimoine culturel national vise à les sauvegarder d’un certain nombre des menaces liées notamment aux empiètements induits par le pillage de site, aux pressions foncières, aux intempéries dont l’érosion hydrique et éolienne, la chaleur, l’ensablement et au manque d’entretien permanent.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

– Directeur du Centre d’information gouvernementale du Mali (CIGMA) :

*Manga Dembélé, journaliste et réalisateur

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Attachés de défense :

*Colonel-major Boubacar Keïta, auprès de l’ambassade du Mali à Paris

*Colonel-major Aly Camara, auprès de l’ambassade du Mali à Pékin

*Colonel Banta Cissé, auprès de l’ambassade du Mali à Moscou

*Colonel-major Sory Ibrahim Koné, auprès de l’ambassade du Mali à Washington

*Colonel-major Nouhoum Sangaré, auprès de l’ambassade du Mali à Addis Abeba

*Colonel-major Lassana Doumbia, auprès de l’ambassade du Mali à Abuja

*Général de division Mamadou Lamine Ballo, auprès de l’ambassade du Mali à Alger

*Colonel-major Emmanuel Traoré, auprès de l’ambassade du Mali à Conakry

*Colonel-major Adama Traoré, auprès de l’ambassade du Mali à Dakar

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Inspecteur en chef adjoint des services de sécurité et de protection civile :

*Contrôleur général Ouanafaran Diassé Doumbia

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS

ET DU DÉSENCLAVEMENT :

– Inspecteur à l’inspection de l’équipement et des transports :

*Abdoulaye Diallo, inspecteur des services économiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Conseillers techniques :

*Issa Baradji, attaché de recherche

*Mme Fanta N’Diaye Sylla, administrateur civil

– Directeur des finances et du Matériel :

* Aliou Mangara, inspecteur des services économiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Directeur général du Centre de développement de l’artisanat textile (CDAT) :

*Ousmane Coulibaly, professeur d’enseignement secondaire général

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS

ET DU DESENCLAVEMENT :

Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’organisation d’une concertation sectorielle sur les infrastructures de transports.

La tenue de cette concertation sectorielle, à Bamako, les 24 et 25 mars 2016, sous la présidence de Monsieur le Premier ministre, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Elle vise à rechercher, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, les ressources financières complémentaires destinées au financement des projets d’infrastructures de transport ci-après :

– Projet de construction de la route Ansongo-Ménaka-Anderamboukane-Frontière du Niger ;
– Projet de réhabilitation de la section Sévaré-Douentza-Hombori ;
– Projet de construction et de bitumage de la route Koro-Douentza ;
– Projet de construction et de bitumage de la route Gao-Bourem ;
– Projet de construction et de bitumage de la route Bourem-Anéfis-Kidal-Frontière Algérienne ;
– Projet de réhabilitation de l’aéroport de Gao ;
– Projet de construction de l’aéroport de Kidal ;
– Projet de construction de l’aéroport de Taoudénit ;
– Projet de construction de l’aéroport de Tessalit ;
– Projet de construction de l’Aéroport de Ménaka.
La réalisation de ces dix (10) projets, dont le financement est estimé à 553,25 milliards de francs CFA, contribuera à la consolidation du processus de paix et de sécurité en cours au Mali.

Les projets d’infrastructures de transports, retenus pour la présente concertation sectorielle, ont été présentés à la Conférence internationale pour la relance durable du Mali, tenue à Paris en octobre 2015.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 novembre 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- entendu des communications ;
- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale d’Ansongo. 
Suite au décès du Député élu dans la circonscription électorale d’Ansongo, conformément aux dispositions législatives en vigueur, il a été procédé à la déclaration de vacance de siège.

Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 10 janvier 2016, à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale d’Ansongo. 
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 31 janvier 2016 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. 
La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le samedi 19 décembre 2015 à zéro heure. 
Elle close le vendredi 08 janvier 2016 à minuit.
La campagne électorale, à l’occasion du second tour s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour.
Elle est close le vendredi 29 janvier 2016 à minuit.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine.


Le projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine est adopté pour rendre fonctionnelle la direction chargée de la gestion des ressources financières et matérielles ainsi que l’approvisionnement des services du dit département.

Il détermine l’effectif du personnel de la Direction des Finances et du matériel du Ministère de la Coopération internationale et de l’Intégration pour les cinq prochaines années.


III. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes d’accident du travail servies par l’Institut national de Prévoyance sociale :

L’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) est un établissement public à caractère administratif est chargé d’assurer la gestion des régimes de prestations familiales, de réparation et de prévention des accidents de travail, de retraite, d’invalidité et d’allocation de survivant.

Le présent projet de décret revalorise de 5%, à compter du 1er avril 2015, les pensions de retraite et les rentes d’accident du travail servies par l’Institut national de Prévoyance sociale.

La revalorisation s’applique aux pensions et aux rentes en service au 1er avril 2015 et aux travailleurs dont les droits à pension sont consolidés au 31 décembre 2014, soit 55 mille 636 pensionnaires et mille 654 rentiers.

Pour les pensions de retraite, l’incidence financière est estimée à un milliard 618 millions 830 mille 918 francs CFA en 2015 et 2 milliards 158 millions 441 mille 224 francs CFA en 2016.

L’adoption du projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole d’Accord sur le Cahier de Doléances de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), conclu le 28 octobre 2014 entre le Gouvernement, le Conseil national du Patronat du Mali et l’UNTM.

Elle est conforme à la procédure d’augmentation des prestations servies par l’INPS, telle que définie par le Code de Prévoyance sociale.

2. Un projet de décret fixant la valeur du point d’indice et des avantages accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat des représentations des Douanes à l’étranger :

Les représentations des douanes du Mali à l’étranger sont créées par des conventions conclues entre la République du Mali et les Etats qui les accueillent.

Elles sont chargées notamment, de contribuer à la sauvegarde des intérêts nationaux à l’étranger, à l’exercice des activités douanières sur les produits en provenance et à destination du Mali.

La valeur du point d’indice ainsi que les avantages accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat dans les représentations des douanes du Mali à l’étranger sont fixés par un décret du 18 juillet 2007 dont l’application a révélé des insuffisances liées à l’absence de prise en charge de certains avantages.
Le présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances pour améliorer les conditions de travail du personnel des représentations des douanes du Mali à l’étranger à travers entre autres :
- l’augmentation de l’indemnité de représentation et de responsabilité accordée aux chefs de ces représentations ;
- l’octroi d’une indemnité de cherté de vie par zone et la prise en charge des frais de scolarité des enfants pour les études du niveau préscolaire au baccalauréat, d’allocation aux conjoints et de la gratuité du logement;
- la participation à la prise en charge des frais d’ameublement, d’abonnement et de consommation individuelle d’eau, de gaz de ville, d’électricité, de chauffage, de téléphone et d’analyses médicales ;
- la prise en charge des frais de déplacement en cas de rappel, de mission ou de changement de résidence.

3. Un projet de décret portant code de déontologie des agents de l’administration du commerce et de la concurrence :

L’administration du commerce et de la concurrence est chargée de l’application des règles de la concurrence, de la lutte contre la fraude en matière d’importation, d’exportation et de distribution des biens à l’intérieur du pays ainsi que du contrôle des poids, des mesures, de la qualité des produits et des prix institués.

Le projet de décret portant code de déontologie des agents de l’administration du commerce et de la concurrence est adopté pour soumettre les agents de l’administration du commerce et de la concurrence à un ensemble de règles dans l’exercice de leurs fonctions.

Il détermine un code de conduite et fixe les interdictions auxquelles les agents de l’administration du commerce et de la concurrence sont soumis dans et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Il définit enfin les relations avec les usagers dans le cadre :

- de la mise en œuvre des règles du libre jeu de la concurrence ;
- de la liberté d’accès aux documents administratifs ;
- des règles de diligence et d’obligation de transparence dans le traitement des dossiers ;
- de la mise à la disposition des opérateurs économiques de toute information économique non confidentielle.

L’adoption du présent projet de décret contribue au renforcement du climat de confiance entre les agents de l’administration du commerce et de la concurrence et les usagers.

Elle contribue également à l’impulsion d’une véritable culture de l’efficacité chez le personnel de l’administration du commerce et de la concurrence dans le cadre de la modernisation de notre administration.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE 
ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Mohamed Mahamar TOURE, Administrateur de l’Action Sociale

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

- Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Madame DIARRA Kadidiatou SAMOURA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural
Madame TOURE Haby COULIBALY, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :
Monsieur Méïssa FANE, Administrateur civil

- Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Boubacar BAGAYOGO, Administrateur civil

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Monsieur Mahamadou Alhousséïni MAIGA, Administrateur civil

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :
Monsieur Bany Ould Mohamed CISSE, Administrateur civil

- Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Hamadoun BARRY, Administrateur civil

- Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Ba
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

- Conseiller technique :
Monsieur Mamadou Lamine SAMAKE, Inspecteur des Impôts

- Receveur Général du District :
Monsieur Souleymane KANSAYE, Inspecteur du Trésor

- Coordonnateur de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP) :
Madame BARRY Aoua SYLLA, Professeur d’Enseignement Supérieur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

- Chargé de mission :
Monsieur Sidi TOURE, Spécialiste en Assurance

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

- Chargés de mission :
Monsieur Aliou Abdoulkarim DIALLO, Médecin
Madame SOW Zeïnab Sala Hachim COULIBALY, Gestionnaire des Ressources Humaines

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger (PU-RSJ-MOA).

La justice occupe une place de choix dans le processus de refondation de l’Etat.

Dans cette perspective, elle a fait l’objet, de l’indépendance à nos jours, de plusieurs initiatives de réformes dont la mise en œuvre a contribué à la réhabilitation et à la restauration de la crédibilité du service public de la justice.

Malgré ces résultats, le système judiciaire peine à gérer de manière efficace, ses organes, agents et activités pour une distribution saine de la justice.

Le programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger est élaboré pour mettre fins aux disfonctionnements persistants de la justice afin de lui permettre de faire face à ses nouveaux enjeux.

Il constitue un outil programmatique de mise à nouveau de l’appareil judiciaire en vue de l’émergence d’une justice crédible, performante et responsable au service de la paix sociale et du développement socio-économique. Il a pour objectifs :
- d’accroître et d’améliorer l’accessibilité des citoyens à la justice ;
- de renforcer la qualité et l’efficacité des prestations des administrations et organes judiciaires ;
- de créer un cadre propice à l’amélioration de la situation des droits de l’homme ;
- de mettre fin à l’impunité ;
- de lutter contre la corruption et la délinquance financière ;
- de développer les outils informatiques adéquats au niveau du système judiciaire.

Il prend en charge les prescriptions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger relatives, notamment, aux propositions de réformes institutionnelles du système judiciaire.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Président de la République et de la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre en matière d’amélioration de la qualité du service public de la justice.

Le programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger est assorti d’un plan d’actions opérationnel 2015-2018 d’un coût de 59 milliards 960 millions de francs CFA dont la prise en charge sera assurée par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative aux projets d’accord de siège et de protocole d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Institution Nelson Mandela (INM) dans le cadre de la réalisation de l’Ecole Africaine des Mines (EAM) à Bamako.

L’Institution Nelson Mandela est une organisation non gouvernementale qui a pour vocation d’apporter l’excellence dans le domaine des sciences et de l’ingénierie en Afrique sub- saharienne. Elle envisage de mettre en place une de ses filiales au Mali à travers l’Ecole Africaine des Mines, une école d’envergure internationale dont la mission sera de former une masse critique de scientifiques et d’ingénieurs dont le Mali aura besoin pour accélérer le développement de son secteur minier.

Dans le cadre de la réalisation de cette école, il est prévu la signature d’un Accord de siège et d’un protocole d’accord entre le Gouvernement du Mali et l’Institution Nelson Mandela.

Le projet d’accord de siège règlemente le siège de l’Ecole Africaine des Mines à Bamako, située dans la zone aéroportuaire de Bamako-Senou.

Il consacre l’inviolabilité et détermine les conditions d’entrée, les modalités de protection, les services publics, les archives et documents du siège.

Il définit les règles de contrôle de l’EAM-Bamako, les conditions d’application des lois et règlements du pays hôte et des règlements de l’entité ainsi que les modes de gestion des différends.

Le projet de protocole d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Institution Nelson Mandela fixe les obligations particulières et communes des parties.

La signature du présent accord de siège et du protocole d’accord pour la réalisation de l’Ecole Africaine des Mines permettra entre autres :

- de contribuer au développement de notre secteur minier ;
- de renforcer la coopération et l’intégration sous régionale dans le domaine des mines et de la formation ;
- de former des jeunes spécialistes maliens et africains capables de suppléer de manière progressive le personnel expatrié ;
- de réduire les coûts de formation grâce à des économies d’échelle réalisée par l’approche continentale ;
- d’améliorer la disponibilité des ressources humaines compétentes.


Bamako, le 18 novembre 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 novembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de textes ;
- et procédé à des nominations.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

Sur le rapport du ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°09-030 du 27 juillet 2009 portant institution du régime d’assistance médicale.

Le régime d’assistance médicale (RAMED) a vocation à renforcer le dispositif de protection sociale au Mali, notamment par la prise en charge des frais de soins de santé des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre système d’assurance et qui sont reconnues indigentes et de leurs ayants-droit à charge.

Il a également vocation à prendre en charge les pensionnaires des établissements pénitentiaires ou de bienfaisance et les personnes sans domicile fixe.

La mise en œuvre du RAMED par l’Agence nationale d’Assistance médicale (ANAM) a enregistré des résultats remarquables notamment l’immatriculation de 78 mille 301 bénéficiaires et la prise en charge médicale de dix mille (10.000) assurés.

En dépit des résultats obtenus, le régime d’assistance médicale connaît des insuffisances dans sa mise en œuvre dont :
- les difficultés de prise en charge par le régime des personnes victimes de conflits armés ou de catastrophes ;
- les difficultés de mobilisation des contributions des collectivités territoriales au financement du régime ;
- l’insuffisance du délai de validité du statut d’indigence ;
- la prise en compte insuffisante des charges de fonctionnement du régime.

Le projet de loi adopté vise à corriger ces insuffisances. A cet effet, il étend le bénéficie du régime aux personnes blessées au cours de conflits armés ou decatastrophes.

Il prévoit la contribution des collectivités territoriales et de l’Etat au financement du régime et ouvre à l’Agence nationale d’Assistance médicale la possibilité de bénéficier des subventions des organismes publics et des établissements financiers.


Il prévoit une clé de répartition des ressources mobilisées entre les dépenses techniques, les dépenses d’administration et les dépenses d’investissement.

En outre, des mesures d’accompagnement seront également prises, notamment l’augmentation du délai d’éligibilité au régime d’un an à trois (3) ans.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à l’Unité de Gestion de la Grande Muraille verte.

La Grande Muraille verte est un projet porté par l’Agence panafricaine de la Grande Muraille verte créée à N’Djamena le 17 juin 2015 qui vise la réalisation d’une ceinture verte allant de Dakar à Djibouti, à l’interface du Sahara et du Sahel.

Elle constitue un ensemble d’interventions cohérentes destinées à restaurer les ressources naturelles et à éradiquer la pauvreté dans sa zone d’exécution. Elle permettra de créer une ligne de défense et de lutte contre l’avancée du désert et contribuera au développement intégré des zones rurales traversées.

La Grande Muraille verte met en synergie des actions de conservation de la biodiversité, de lutte contre la désertification et de valorisation des potentialitésde développement, notamment, la réalisation de bassins de rétention pour la maîtrise des eaux de surface en vue du développement agro-sylvo-pastoral.

La création de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte sous la forme d’un service rattaché au Secrétariat général du ministère, objet du présent projet de loi, participe de la mise en œuvre du segment malien de la Grande Muraille verte.

L’Unité aura pour mission d’assurer la réalisation et la gestion du segment malien de la barrière verte de protection contre l’avancée du désert dans la bande sahélienne sur une distance de 2.066 km de long et 215 km de large.

La Grande Muraille verte au Mali contribuera au développement de plusieurs communes réparties entre les régions de Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.

 

III. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES :

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte de ratification du Protocole relatif à la création de l’Office de Renseignement et d’Investigation en matière criminelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé à Niamey au Niger le 12 janvier 2006.

Le Protocole relatif à la création de l’Office de Renseignement et d’Investigation en matière Criminelle (ORIC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vise à renforcer la coopération entre les services de sécurité des Etats membres et à accroître l’efficacité de leurs actions dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale et autres infractions connexes.

La mise en œuvre du Protocole permettra, entre autres, la facilitation des échanges d’informations relatives aux criminels, aux organisations criminelles et à leurs activités diverses ainsi que la facilitation de la conduite des enquêtes criminelles.

Elle permettra également la constitution d’une base de données sur les informations relatives aux criminels, leurs modes opératoires, les tendances de la criminalité et les législations pénales nationales ainsi que l’harmonisation des lois relatives à des formes de criminalité transnationale.

La ratification parachève l’adhésion du Mali aux objectifs du Protocole et lui permettra de mutualiser ses efforts avec ceux des autres Etats membres de la CEDEAO en matière de lutte contre la criminalité transnationale et autres infractions connexes.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local, adoptée par la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014.

La Charte africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance locale et du Développement local a pour objectifs notamment :

- de promouvoir, de protéger et de stimuler la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique ;
- de promouvoir une compréhension commune et une vision partagée par les Etats membres des questions de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local ;
- de promouvoir l’association et la coopération entre les collectivités territoriales au niveau national, régional ou continental ;
- de promouvoir la participation de la société civile, du secteur privé et de la population aux initiatives de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local.

La ratification de la Charte est une étape nécessaire à son entrée en vigueur et à sa mise en œuvre par le Mali.

La Charte participe de la consolidation et du renforcement du processus de décentralisation engagé au Mali en 1993.

IIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet loi portant création de la Direction Nationale de la Fonction Publique des Collectivités Territoriales :

La gestion de la fonction publique des collectivités territoriales, qui compte aujourd’hui 54 mille agents environ, est assurée par une division au sein de la Sous-direction Ressources humaines de la Direction générale des Collectivités territoriales.


Le volume du travail ainsi lié à cette gestion excède largement les capacités d’une division et est à l’origine des nombreuses insuffisances relevées dans la gestion de la carrière des fonctionnaires des collectivités territoriales notamment :
- la multiplicité des actes d’administration souvent contradictoires ;
- l’absence de démarches de prévision et de planification des recrutements ;
- l’inadéquation entre les emplois et les attentes des collectivités territoriales.

La création d’une direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales vise à corriger ces insuffisances et à améliorer davantage la gestion des effectifs et le suivi de l’évolution des carrières.

Elle constitue aussi une réponse aux préoccupations des syndicats du personnel des collectivités territoriales soulevées dans le cadre du dialogue social entre l’Etat et les partenaires sociaux.

La Direction nationale de la Fonction publique des collectivités territoriales aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale d’administration et de gestion des fonctionnaires des collectivités territoriales et de veiller à sa mise en œuvre.

 


AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret déterminant les modalités de la coopération entre les collectivités territoriales.

La loi n°93-008 du 11 février 1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales autorise les collectivités territoriales à entreprendre des actions de coopération entre elles, notamment, par la création d’un syndicat ou de toute autre structure appropriée de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques.

Elle autorise également les collectivités territoriales à entreprendre des actions de coopération avec celles de pays étrangers sous le contrôle de l’Etat.

En application de cette loi, le décret n°06-436/P-RM du 16 octobre 2006 déterminant les modalités de la coopération entre les collectivités territoriales au Mali a permis à plusieurs collectivités territoriales d’entreprendre des actions de coopération pour la réalisation de projets de développement d’intérêt commun, notamment la création de syndicats inter collectivités.

Toutefois, la mise en œuvre de ce texte a révélé des insuffisances.

L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Forum sur le bilan et les perspectives de la décentralisation tenu en juin 2011 à Bamako et de celles des Etats généraux de la décentralisation, tenus en octobre 2013 qui ont appelé au renforcement du cadre juridique de coopération entre les collectivités territoriales.

Le projet de décret adopté définit de manière claire et précise les concepts de syndicat et de convention.

Il définit la nature juridique des structures de coopération et crée la communautédes communes comme structure de coopération.

Il élargit les attributions de l’organe délibérant de la structure de coopération.
Il clarifie les procédures d’adhésion des collectivités territoriales à une convention ainsi que les procédures d’approbation et les modalités de mise en œuvre et de suivi de la convention.

Il définit les modalités de coopération décentralisée et de coopération transfrontalière.


AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

- Conseiller technique :
Monsieur Mohamed Oualy DIAGOURAGA, Administrateur de l’Action Sociale

- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Youssouf DIAGNE, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

- Chef de Cabinet :
Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable
- Chargé de mission :
Monsieur Markatié DAOU, Professeur d’enseignement.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

- Directeur des Finances et du Matériel :
Commissaire Colonel-major Nouhoum DABITAO

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

- Conseiller technique :
Monsieur Moussa BILANE, Planificateur

- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique
Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil


AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

- Chargés de mission :
Monsieur Abdallah Touré DICKO, Ingénieur Informaticien
Monsieur Casimir Ibrahima SANGALA, Journaliste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ
ET DE LA PROTECTION CIVILE :

- Conseiller technique :
Commissaire de Police Bakoun KANTE


AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION
ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

- Conseillers techniques :
Monsieur Séni TOURE, Administrateur civil
Monsieur Brahima COULIBALY, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES DROITS DE L’HOMME :

- Inspecteurs des Services judiciaires :
Monsieur Moussa Sara DIALLO, Magistrat
Monsieur Drissa CISSE, Magistrat
Monsieur Aliou ARBONCANA, Magistrat
Monsieur Mohamed El Bachir SISSOKO, Administrateur civil

- Chef de Brigade du Pôle économique et financier de Bamako :
Chef d’Escadron Bassékou BERTHE

Parquet Général de la Cour suprême :

- Procureur Général :
Monsieur Mamadou Tidiane DEMBELE, Magistrat

- Avocats généraux :
Monsieur Alfisséni DIOP, Magistrat
Monsieur Doumnékéné Léon NIANGALY, Magistrat
Monsieur Cheicknè FOFANA, Magistrat
Monsieur Boya DEMBELE, Magistrat

Section judiciaire de la Cour suprême

- Conseillers :
Monsieur Bougary CISSOKO, Magistrat
Monsieur Demba N’DIAYE, Magistrat
Monsieur Mamadou Sega DIALLO, Magistrat
Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Magistrat
Monsieur Bourama SIDIBE, Magistrat
Monsieur Mahamane DOUMBIA, Magistrat
Monsieur Dotoum TRAORE, Magistrat
Monsieur Adama N’Faly DABO, Magistrat
Monsieur Modibo KONATE, Magistrat
Monsieur Boucadary KOUATA, Magistrat
Monsieur Sidi KEITA, Magistrat

Section administrative de la Cour suprême

- Président :
Monsieur David SAGARA, Magistrat

- Commissaire du Gouvernement :
Monsieur Harouna DAO, Magistrat

- Conseillers :
Monsieur Mamadou DIAWARA, Magistrat
Monsieur Djougal CISSE, Magistrat
Monsieur Broulaye TOGOLA, Magistrat
Monsieur Samba Lamine KOITE, Magistrat
Monsieur Nouhoum BOUARE, Magistrat
Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat
Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat.

Bamako, le 04 novembre 2015

Le Secrétariat Général du Gouvernement