DIRECTION NATIONALE DE L'ETAT CIVIL (DNEC)

Créée par l'Ordonnance n°2011-013/P-RM du 20 septembre 2011, ratifiée par la Loi n°2011-069 du 25 novembre 2011, la Direction nationale de l'état civil est une structure relevant du Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation. Elle a pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière d'état civil et d'assurer sa mise en œuvre. A cet effet, elle est chargée de :



 coordonner et contrôler l'action des services et organismes publics dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'état civil;




 participer à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière d'état civil et de protection des données à caractère personnel ;




 procéder à toutes recherches et études nécessaires à la mise en œuvre de la politique d'état civil en contribuant notamment à la définition des procédures et des circuits administratifs nécessaires à l'exploitation d'un système informatisé, de gestion des faits d'état civil et du répertoire national des personnes physiques identifiées;




 assurer la gestion du répertoire national des personnes physiques et des archives d'état civil;




 définir les modalités d'interconnexion avec les autr.es systèmes d'exploitation des données relatives à l'identité des Maliens;




 mettre en adéquation la législation nationale avec les conventions internationales relatives à l'état civil ratifiées par le Mali;




 suivre la formation et le recyclage du personnel chargé de la gestion de l'état civil ;




 produire annuellement des statistiques des faits d'état civil ;




 transcrire les actes des maliens détenteurs d'actes d'état civil délivrés par des autorités étrangères.




 




Directeur national : Dr Abdoulaye ALKADI